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• Respectera toutes les lois et réglementations applicables (y compris, sans limitation, toutes les lois relatives à la conduite en ligne et au contenu acceptable, à la confidentialité, à la protection des données, à la transmission de données techniques exportées depuis le pays de résidence, à l'utilisation ou à la fourniture de services financiers, à la notification et à la protection des consommateurs, à la concurrence déloyale et à la publicité mensongère);
• Ne sera destiné à aucune activité illégale, ne publiera pas de contenu illégal et ne favorisera pas d'activités illicites;
• Ne portera pas atteinte ni ne détournera les droits de propriété intellectuelle d'Itself Tools ou de tout tiers;
• Ne surchargera pas et n'interférera pas avec nos systèmes, ni n'imposera une charge déraisonnable ou disproportionnée à notre infrastructure, telle que déterminée à notre seule discrétion;
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Sauf disposition contraire d'une loi applicable, le Contrat ainsi que tout accès ou utilisation de nos Services seront régis par les lois de la province de Québec, Canada, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois. Le tribunal compétent pour tout litige découlant du Contrat ou relatif à tout accès ou utilisation de nos Services, non soumis à arbitrage (comme indiqué ci-dessous), sera les tribunaux provinciaux et fédéraux situés à Montréal, Québec, Canada.

Tous les différends découlant de ou en lien avec le Contrat, ou relatifs à toute relation juridique associée ou dérivée du Contrat, seront définitivement réglés par arbitrage conformément au Règlement d'Arbitrage de l'Institut ADR du Canada, Inc. Le siège de l'arbitrage sera Montréal, Canada. La langue de l'arbitrage sera l'anglais. La décision arbitrale pourra être exécutée devant n'importe quel tribunal. La partie gagnante dans toute action ou procédure visant à faire respecter le Contrat aura droit aux frais et honoraires d'avocat.

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Ces Conditions d'Utilisation ont été rédigées à l'origine en anglais. Nous pouvons traduire ces Conditions d'Utilisation dans d'autres langues. En cas de divergence entre une version traduite de ces Conditions d'Utilisation et la version anglaise, la version anglaise prévaudra.

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